Politique de confidentialité
Document de référence · révision 07-2026 · établi en application du RGPD (UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Article 1 : Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société MAYA SUN ENERGY, SASU, RCS Paris 981 562 127, siège social au 74 B rue de Meaux, 75019 Paris, joignable via le formulaire de contact du site.
Article 2 : Périmètre des traitements
Le site est un support documentaire consulté librement. Il n'intègre ni cookie de mesure d'audience, ni traceur publicitaire. Deux traitements peuvent intervenir :
| Traitement | Journaux de connexion (adresse IP, agent utilisateur, ressources demandées), générés par l'infrastructure d'hébergement à des fins de sécurité et de continuité de service. Base légale : intérêt légitime. |
|---|---|
| Formulaire de contact | Demandes envoyées via la page /contact : nom ou raison sociale, courriel et/ou téléphone et contenu du message sont transmis à l'éditeur et exploités aux seules fins de traitement de la demande. Base légale : démarche de l'intéressé / intérêt légitime. |
Article 3 : Destinataires et transferts
Les données ne font l'objet d'aucune cession ni commercialisation. Elles sont traitées, en qualité de sous-traitant technique, par l'hébergeur Cloudflare, Inc. Ce traitement peut emporter un transfert hors Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Article 4 : Durées de conservation
Les correspondances électroniques sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange. Les journaux techniques sont conservés selon les durées limitées définies par le prestataire d'hébergement.
Article 5 : Droits des personnes
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, toute personne dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur les données la concernant. Ces droits s'exercent via le formulaire de contact du site. Une réclamation peut par ailleurs être introduite auprès de la CNIL : cnil.fr.