Politique de confidentialité
Document de référence · révision 07-2026 · établi en application du RGPD (UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société MAYA SUN ENERGY, SASU, RCS Paris 981 562 127, siège social au 74 B rue de Meaux, 75019 Paris, joignable à l'adresse [email protected].
Article 2 — Périmètre des traitements
Le site est un support documentaire consulté librement. Il n'intègre ni formulaire de collecte, ni cookie de mesure d'audience, ni traceur publicitaire. Deux traitements subsistent :
| Traitement | Journaux de connexion (adresse IP, agent utilisateur, ressources demandées), générés par l'infrastructure d'hébergement à des fins de sécurité et de continuité de service. Base légale : intérêt légitime. |
|---|---|
| Correspondance | Courriels adressés à l'éditeur : les coordonnées et informations transmises sont exploitées aux seules fins de traitement de la demande. Base légale : démarche de l'intéressé / intérêt légitime. |
Article 3 — Destinataires et transferts
Les données ne font l'objet d'aucune cession ni commercialisation. Elles sont traitées, en qualité de sous-traitant technique, par l'hébergeur Cloudflare, Inc. Ce traitement peut emporter un transfert hors Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Article 4 — Durées de conservation
Les correspondances électroniques sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange. Les journaux techniques sont conservés selon les durées limitées définies par le prestataire d'hébergement.
Article 5 — Droits des personnes
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, toute personne dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur les données la concernant. Ces droits s'exercent par courriel à [email protected]. Une réclamation peut par ailleurs être introduite auprès de la CNIL — cnil.fr.